CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – Thibault 3D
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Thibault 3D, spécialisé dans les services de modélisation 3D et d’impression 3D (ci-après « Thibault 3D »), et de ses clients, professionnels ou particuliers (ci-après le « Client »).
Les coordonnées de Thibault 3D :
27C Bruyère de Jurbise,
7020 Maisières
Numéro d'entreprise : 1034.492.132
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Thibault 3D.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui prévalent sur tout autre document.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sous le régime de franchise de TVA (article 56 du Code TVA, le cas échéant).
Thibault 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
1) Modalités de paiement
Sauf accord contraire :
- Paiement par virement bancaire dans un délai de 2 jours après facturation
- Paiement immédiat via Payconiq ou en espèces lors d’un retrait sur place
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
2) Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités de 15 % par mois de retard seront appliquées automatiquement, sans mise en demeure préalable.
Article 4 – Durée et exécution des prestations
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet et autorisation nécessaire si besoin.
La prestation est considérée comme terminée à la livraison des fichiers ou objets réalisés.
Article 5 – Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou tout autre moyen de communication.
Thibault 3D peut :
- établir un devis ou bon de commande
- demander un acompte avant exécution
Le Client doit vérifier les informations fournies et signaler toute erreur.
Thibault 3D se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- données incorrectes
- litige antérieur
En cas d’annulation par le Client après validation, une indemnité de 30 % du montant total pourra être facturée.
Article 6 – Livraison
1) Délais
Les délais sont indicatifs et dépendent de la charge de travail.
2) Modalités
La livraison peut se faire :
- en main propre
- via un transporteur
3) Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques du Client dès leur expédition ou retrait.
4) Réclamations
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 30 jours après livraison.
Article 7 – Retours
Tout retour doit être validé au préalable par écrit.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après vérification, Thibault 3D pourra :
- remplacer le produit
- ou établir un avoir
Article 8 – Propriété intellectuelle
Thibault 3D conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses créations.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage non exclusif.
Le Client garantit disposer des droits sur les fichiers fournis.
Sauf refus écrit, Thibault 3D peut utiliser les réalisations à des fins de communication.
Article 9 – Responsabilité
Thibault 3D est responsable uniquement des dommages directs prouvés.
La responsabilité ne couvre pas :
- les dommages indirects
- les pertes financières ou commerciales
Article 10 – Force majeure
Tout événement indépendant de la volonté de Thibault 3D (grève, panne, rupture d’approvisionnement, etc.) suspend les obligations contractuelles.
Si la situation dure plus de 30 jours, le contrat peut être résilié sans indemnité.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de l’arrondissement de Mons seront compétents.